Comprenez et anticipez la réforme de la facturation électronique
DBF Technology vous accompagne dans la compréhension des enjeux, des obligations et des étapes clés de la réforme pour anticiper votre mise en conformité et préparer efficacement votre entreprise.
Comprendre la réforme de la facturation électronique
La facturation électronique (ou e-invoicing) consiste à émettre, transmettre et recevoir des factures sous un format numérique structuré, via des plateformes certifiées nommées Plateformes Agréées (PA).
Ces plateformes jouent un rôle central dans le dispositif, puisqu’elles permettent :
- d’émettre et de recevoir des factures électroniques
- de contrôler leur conformité (format, mentions obligatoires)
- et de transmettre automatiquement les données à l’administration fiscale
Contrairement aux pratiques actuelles, il ne s’agit pas simplement d’envoyer un PDF par email, mais d’un échange automatisé de données, sécurisé et normé, permettant aux systèmes informatiques de traiter les factures sans ressaisie.
Quels sont les objectifs de la réforme ?
La lutte contre la fraude à la TVA
Grâce à la transmission automatique des données de facturation à l’administration fiscale, celle‑ci dispose d’une vision en temps réel des transactions entre entreprises. Cela permet de détecter plus facilement les anomalies ou les fraudes et de sécuriser les recettes fiscales.
La fiabilisation des échanges commerciaux
Les factures circulent via des plateformes sécurisées et dans des formats standardisés. Cela garantit l’intégrité des données et limite fortement les erreurs de saisie, les pertes ou les litiges entre clients et fournisseurs.
La simplification des obligations fiscales
La collecte automatisée des données de facturation permet à terme de simplifier certaines démarches administratives, comme les déclarations de TVA. L’objectif est de réduire les tâches manuelles et d’alléger la charge administrative des entreprises.
La modernisation et digitalisation des entreprises
La réforme pousse les entreprises à adopter des outils numériques performants. Cela permet d’automatiser des processus, d’améliorer le pilotage financier et de gagner en efficacité opérationnelle.
Calendrier et obligations légales
Qui est concerné ?
La réforme s’applique à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, y compris les TPE, PME et micro‑entrepreneurs.
Facturation entre entreprises en France (B2B) → obligation de facturation électronique
Facturation à des particuliers (B2C) → non concernée
Transactions internationales → non concernées directement
Toutefois, ces opérations restent soumises au e‑reporting, qui impose la transmission de certaines données à l’administration fiscale.
Les échéances à retenir
La réforme de la facturation électronique se déploie progressivement afin de permettre aux entreprises de s’adapter :
📌 À partir du 1er septembre 2026 :
Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques
Les grandes entreprises et ETI devront également émettre leurs factures au format électronique
📌 À partir du 1er septembre 2027 :
Toutes les PME, TPE et indépendants devront émettre leurs factures électroniquement à leur tour
Ainsi, dès 2026, toutes les entreprises devront être équipées d’une Plateforme Agréée, même si elles n’émettent pas encore.
Les formats de factures
Factur‑X (PDF + données intégrées)
UBL (format XML)
CII (format XML)
Formats non conformes : PDF simple, facture papier, documents scannés
Comment se préparer efficacement
L’anticipation est la clé pour réussir votre transition vers la facturation électronique, c’est pourquoi, nous souhaitons vous partager plusieurs étapes essentielles à suivre dès maintenant afin d’éviter toute difficulté :
Premier rendez-vous
Identification de vos besoins et démonstration de nos produits.
Proposition de devis
Envoi d'une offre tarifaire.
Accompagnement
Mise en place de vos outils.
Formation
Prise en main de vos outils avec nos formateurs.
Lancement
Mise en production au sein de votre entreprise.
Pour garantir une mise en conformité réussie, il est essentiel d’éviter les erreurs les plus fréquentes comme attendre la dernière minute pour s’équiper, choisir une solution non conforme, continuer à envoyer des factures en PDF par email, ou encore ne pas mettre à jour ses données clients.
Les avantages pour votre entreprise
Nous sommes fiers d’être intégrateur officiel de Pennylane, une expertise rare qui nous permet de connecter, paramétrer et personnaliser la solution selon vos besoins. Nous vous accompagnons de l’audit à la mise en production :
Gain de temps
Automatisez vos tâches comptables et limitez les saisies manuelles au quotidien.
Meilleure visibilité
Accédez à une vision en temps réel de vos factures et de votre trésorerie.
Réduction des erreurs
Fiabilisez vos données grâce à des contrôles automatisés et des formats standardisés.
Réduction des coûts
Réduisez vos dépenses liées au papier, à l’envoi et au traitement administratif.
Accélération des paiements
Fluidifiez les échanges et raccourcissez les délais de traitement et d’encaissement.
Traçabilité complète
Suivez précisément le cycle de vie de chaque facture, de son émission à son paiement.
L’accompagnement DBF Technology avec Pennylane
Pour répondre aux exigences de la réforme, notre choix s’est naturellement porté sur Pennylane, une solution tout-en-un immatriculée Plateforme Agréée, déjà conforme aux exigences de la réforme.
Cette solution permet de centraliser la facturation, la comptabilité et la gestion de trésorerie au sein d’un seul outil, tout en garantissant la compatibilité avec les formats réglementaires, l’automatisation des flux et la transmission sécurisée des données à l’administration fiscale, afin de vous permettre d’anticiper sereinement les évolutions légales tout en modernisant durablement votre gestion financière.
Aujourd’hui, nous sommes fiers d’être intégrateur officiel de Pennylane, une expertise rare qui nous permet de connecter, paramétrer et personnaliser la solution selon vos besoins. Nous vous accompagnons de l’audit à la mise en production :
Le paramétrage du logiciel
Afin de le configurer selon les besoins de votre organisation.
La reprise de vos données
En effectuant une migration sécurisée de vos données existantes.
La formation des utilisateurs
Pour une prise en main rapide du logiciel par vous et vos équipes.
Notre support continu
Notre assistance et accompagnement dans la durée.
Parlons de votre projet de digitalisation !
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Contactez-nous dès aujourd'hui et discutons ensemble de la solution qui vous conviendrait le mieux.
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